Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOTERIE POSTCODE FRANCAISE
Novamedia B.V.

Numéro de dépôt :
4598153
Date de dépôt :
12/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2029
LOTERIE POSTCODE FRANCAISE de Novamedia B.V

Présentation de la marque LOTERIE POSTCODE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2019 par Novamedia B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOTERIE POSTCODE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est Novamedia B.V. domicilié(e) Beethovenstraat 200 - 1077 - JZ Amsterdam - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Madame Joanne Quirin domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque LOTERIE POSTCODE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOTERIE POSTCODE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2029.


Novamedia B.V. - Beethovenstraat 200 - 1077 - JZ Amsterdam - Pays-Bas


GILBEY LEGAL, Madame Joanne Quirin - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Papier, carton, compris dans la classe 16 ; imprimés ; tickets (billets) de loterie ; journaux (revues) illustrés et non-illustrés ; journaux ; brochures ; photos ; prospectus ; calendriers ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; collecte de fonds ; gestion fiduciaire et financière ; collecte de dons à des fins de bienfaisance ; levée de capitaux à des fins financières ; gestion financière de fonds à des fins de bienfaisance ; analyse financière ; soutien financier ; conseils financiers destinés aux gagnants de loterie; parrainage (financier) ; soutien financier destinés à des projets, à des organisations et institutions ; informations et conseils relatifs aux services précités ; les services précités étant également fournis via tous moyens numériques, y compris l’Internet ;

Education; mise à disposition de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements à des fins de divertissement ; organisation d'événements à des fins récréatives et de divertissement ; services dans le domaine de l'éducation et du divertissement ; réalisation de programmes musicaux et de divertissement, y compris par radio, télévision et autres médias, y compris l’Internet; production d'émissions de télévision ; organisation et conduite de loteries, de jeux de hasard et/ou de jeux, de cérémonies de remise de prix, de remises de prix et de leur mise en oeuvre ; informations et conseils relatifs aux services précités; les services précités étant également fournis via tous moyens numériques, y compris l’Internet.